Politique de confidentialité

Le présent site est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son formulaire de contact et de ses outils de mesure d’audience. Maître Hanna EL ACCAD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :

• Identité : Nom et prénom.

• Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de navigation : Pages consultées, durée de consultation, type de terminal, navigateur, via des cookies de mesure d’audience.

Les données sont collectées :

• Soit volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire de contact ;

• Soit automatiquement lors de la navigation sur le site (cookies).

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• Assurer le suivi des échanges professionnels et la gestion de la relation client ;

• Mesurer l’audience du site afin d’améliorer son fonctionnement et son contenu.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose :

• Sur le consentement de l’utilisateur (manifesté par le clic d'envoi du formulaire) ;

• Sur l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis ou de rendez-vous) ;

• Sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour la réalisation de statistiques de fréquentation.

4. Destinataires et transfert des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par :

• Maître Hanna EL ACCAD, en qualité de responsable de traitement ;

• Le prestataire technique Artur’in, pour la maintenance et la gestion technique du site ;

• L'hébergeur Hostinger, pour le stockage technique des données (serveurs situés dans l'Union Européenne).

Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de l'utilisateur (en l'absence de relation contractuelle), ou pendant toute la durée de la relation client.

• Cookies/Navigation : Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;

• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;

• Droit à la portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Maître Hanna EL ACCAD à l'adresse suivante : hanna.elaccad@avocat.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies via le bandeau de consentement présent sur le site.

Dernière mise à jour : Avril 2026